Le 25 septembre 2022, les électeurs suisses ont accepté
la réforme visant à stabiliser l'AVS. L'adoption de la réforme signifie que de nouveaux taux de TVA seront appliqués à partir du 1er janvier 2024. bexio a déjà créé automatiquement ces nouveaux taux pour vous.
Suivant les fonctions de bexio que vous utilisez et la manière dont vous gérez votre entreprise, d'autres réglages seront nécessaires dans le logiciel. En cas de doutes, nous vous conseillons d'en discuter au préalable avec votre fiduciaire. Nous abordons ici avec vous les points les plus importants concernant les changements dans bexio.
Sommaire
Où trouver les nouveaux taux de TVA?
Les nouveaux taux de TVA ont déjà été créés et activés automatiquement dans votre compte bexio. Vous les trouverez dans les paramètres sous «Taux de TVA».
Les anciens taux de TVA peuvent être désactivés pour l'utilisation en désactivant la case à cocher «Visible», dans la mesure où vous ne devez plus les utiliser.
Remarque concernant les taux de la dette fiscale nette: Si les nouveaux taux de la dette fiscale nette pour l'année 2024 ne sont pas disponibles chez vous, vous devez les saisir manuellement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre fiduciaire.
Taux de TVA par défaut pour la période fiscale 2024
Pour chaque période fiscale, vous devez définir la «TVA par défaut» ainsi que l'«impôt préalable» (en cas d'imposition effective). Créez dès maintenant la période fiscale 2024 et enregistrez les nouveaux taux de TVA.
Voici comment procéder?
- Sélectionnez la période fiscale 01.01.2024-31.12.2024 dans les «Paramètres de base de la TVA».
- Dans la section «Taux de TVA par défaut», sélectionnez la nouvelle TVA correspondante ainsi que le nouvel impôt préalable en cas d'imposition effective.
Taux de TVA pour les produits
Si vous travaillez avec des produits, vous devez modifier la «TVA chiffre d'affaires» et, en cas d'imposition effective, la «TVA impôt préalable». Le nouveau taux de TVA sera ainsi automatiquement repris dans vos documents lors de l'insertion d'un produit.
Le plus simple est de procéder à une modification groupée, comme expliqué étape par étape dans l'article suivant: Modifier plusieurs produits à la fois
Taux de TVA dans les commandes récurrentes
Vous pouvez obtenir un aperçu de toutes les commandes récurrentes en utilisant le filtre correspondant sous «Ventes» - «Commandes»: activez le filtre «S'agit-il d'une commande récurrente?» = Oui
Vérifiez les positions par défaut et les positions de produits des commandes récurrentes concernées et, si nécessaire, adaptez-les aux nouveaux taux de TVA. Cela permet de garantir que les factures qui seront établies par la suite à partir des commandes récurrentes comporteront les taux de TVA corrects.
Important:
- Pour chaque commande récurrente, vous devez définir les nouveaux taux de TVA dans les articles respectifs. Si les nouveaux taux de TVA ne sont pas disponibles, vérifiez la date de la commande et ajustez-la si nécessaire. La date de la commande ne doit pas être antérieure à la date de début de validité du taux de TVA.
- Seules les commandes récurrentes ayant le statut «Ouverte» ou «Partielle» peuvent être modifiées.
- Vérifiez également les factures créées à partir de commandes récurrentes, avec le statut «Brouillon».
Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour adapter les taux de TVA dans les ordres répétitifs, nous vous proposons un service payant à cet effet. Pour ce faire, adressez-vous à notre support avec le sujet «Ordres répétitifs 2024».
Taux de TVA par défaut dans le plan comptable
Si vous avez attribué un taux de TVA par défaut aux comptes dans le plan comptable, vous devez les adapter aux nouveaux taux de TVA. Pour ce faire, allez sous «Paramètres» - «Tous les paramètres» - «Comptabilité» - «Plan comptable (comptabilité financière)». Vous verrez sur le plan comptable si un taux de TVA par défaut a été attribué à un compte.
Cliquez sur le compte concerné et sélectionnez le nouveau taux de TVA.
Notez que cette modification est valable immédiatement et que si vous sélectionnez le compte concerné, le nouveau taux de TVA attribué sera appliqué.
Instructions vidéo