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Informations générales
Qu'est-ce que la "Procédure unifiée de déclaration des salaires" ?
La Procédure unifiée de déclaration des salaires, en abrégé ELM, peut vous faire gagner beaucoup de temps lorsqu'il s'agit de déclarer des données obligatoires à l'AVS, à votre assurance-accidents, à l'autorité fiscale à la source, etc.
Les logiciels de paie certifiés Swissdec comme bexio peuvent préparer de manière autonome les données pour différents destinataires.
Vous pouvez transmettre les données aux destinataires suivants :
- Caisses de compensation (Assurance vieillesse et survivants – AVS)
- Caisse d'allocations familiales (CAF)
- Prévoyance professionnelle (LPP)
- Assurance-accidents (LAA)
- Assurance-accidents complémentaire (LAA-C)
- Assurance indemnités journalières de maladie (IJ)
- Enquête sur la structure des salaires (ESS)
- Impôt à la source
Comment fonctionne la "Procédure unifiée de déclaration des salaires" ?
Vous saisissez les données que vous avez reçues des destinataires une seule fois dans la gestion des salaires bexio. Après la dernière exécution de paie avant la mise à disposition des données, vous pouvez sélectionner les destinataires souhaités en un clic et ensuite transmettre les données.
Après la transmission des documents, vous recevez toujours un "reçu" avec le résultat des documents envoyés. Ceux-ci sont vérifiés par l'assurance et soit acceptés, soit rejetés. En conséquence, des corrections peuvent être effectuées et des données déjà transmises peuvent être renvoyées.
Configurer l'ELM
Données de base de l'assurance
Les informations pour la procédure de déclaration électronique des salaires (ELM) sont affichées lorsque vous sélectionnez la vue Avancé sur l'écran Assurances.
Pour chaque type d'assurance (AVS, CAF, LPP, LAA, LAA-C, IJ), vous avez la possibilité de choisir entre l'option sans déclaration électronique des salaires ou avec déclaration électronique (ELM).
Pour l'option sans ELM, vous pouvez entrer librement le nom du type d'assurance. Pour l'option avec ELM, vous devez sélectionner le type d'assurance dans une liste.
Caisse de compensation (AVS, etc.) & Caisse d'allocations familiales (CAF)
La saisie du numéro de membre/assurance est attendue pour la caisse de compensation.
Vous devez saisir les données de votre assurance principale LPP et LAA au sein de l'AVS. Indiquez soit depuis quand vous êtes assuré, soit une raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire.
Prévoyance professionnelle (LPP)
Ceci est nouveau depuis la certification à la version 5.0. Vous pouvez maintenant aussi sélectionner des prestataires LPP qui prennent en charge la transmission électronique.
Les champs numéro de client et numéro de contrat/sous-numéro sont indiqués sur le PDF annuel des documents.
Assurance-accidents (LAA)
Le numéro de client ainsi que le numéro de contrat et de sous-numéro peuvent être enregistrés pour chaque assurance-accidents. Plusieurs solutions peuvent être ajoutées par assurance, chaque solution recevant son propre code pour un secteur d'activité. Ces codes sont les lettres A à Z.
Pour chaque solution d'assurance-accidents, il est possible de définir si l'employeur prend en charge 50 % de la déduction AANP (accidents non professionnels) de l'employé. Ce paramètre doit s'appliquer de la même manière à tous les employés, c'est pourquoi il se trouve dans la solution d'assurance et non dans les données de base des employés.
Le réglage indiquant si seules les cotisations pour les accidents professionnels (AP) ou les accidents non professionnels (ANP) sont déduites pour un employé doit être configuré directement auprès de l'employé concerné. Ce choix, combiné au code de branche d'activité sélectionné pour la solution d'assurance-accidents concernée, donne le code composé A0, A1, B0, etc.
Assurance-accidents complémentaire (LAA-C) & Indemnités journalières de maladie (IJ)
Similaire à l'assurance-accidents (LAA), un code à deux chiffres peut être enregistré pour les solutions d'assurance-accidents complémentaire (LAA-C) et d'indemnités journalières de maladie (IJ), par exemple A1. Celui-ci se compose de votre lettre ou d'un chiffre en première position et d'un seul chiffre en deuxième position, le chiffre 0 ayant la signification particulière qu'aucune déduction n'est effectuée.
Déclarations électroniques
Déclaration annuelle
Les déclarations annuelles sont soumises dans la section Documents – Déclaration annuelle. Sélectionnez d'abord les destinataires auxquels vous souhaitez envoyer une déclaration. Si l'option sans ELM est sélectionnée pour une assurance, la saisie est grisée et ne peut pas être sélectionnée.
nouvelle capture d'écran des déclarations annuelles
De même, les institutions auxquelles une déclaration annuelle a déjà été envoyée ne peuvent pas être sélectionnées à nouveau.
Pour chaque déclaration envoyée, une entrée apparaît sous Déclarations envoyées avec la date et l'heure. Les déclarations peuvent être renvoyées en tant que déclarations de remplacement, par exemple si une erreur s'est glissée dans les chiffres. Un nombre illimité de déclarations de remplacement peut être envoyé, l'institution étant libre d'accepter ou non la déclaration de remplacement.
Pour les institutions individuelles au sein d'une déclaration envoyée, les résultats peuvent être consultés via le bouton Demande de résultat.
Certaines institutions nécessitent une autorisation qui est effectuée via le bouton d'autorisation. Il existe deux façons de procéder. Soit vous êtes redirigé vers une page de l'institution où vous devez finaliser le processus d'approbation. Soit vous recevez un message dans le logiciel pour compléter vos données.