Pour la mise en place de la transmission électronique de l'impôt à la source, vous devez enregistrer le numéro de client (numéro SSL) pour chaque canton concerné dans les données de base de votre entreprise. Dans la section « Annonces IS », vous pouvez préparer et envoyer les déclarations fiscales mensuelles pour les cantons sélectionnés. Le logiciel détecte automatiquement les mutations concernant les employés, et le statut des déclarations envoyées est visible dans un aperçu séparé, où vous pouvez consulter les accusés de réception. De plus, il est possible de créer des corrections pour les mois déjà déclarés, qui seront automatiquement prises en compte dans la prochaine fiche de paie.
Contenue
Configuration ELM - Destinataire (cantons
Pour configurer le transfert électronique de l’impôt à la source, vous devez indiquer le numéro de client correspondant (numéro DPI) pour chaque canton dans lequel l’impôt à la source doit être déclaré. Cette saisie se fait dans les données de base de l’entreprise, dans la section Impôt à la source. Vous pouvez ajouter des cantons supplémentaires à l'aide du bouton « Ajouter ». Une fois la modification effectuée, cliquez sur le bouton « Enregistrer ».
Aperçu des fonctionnalités
Vous pouvez transmettre vos annonces mensuelles relatives à l’impôt à la source sous l’onglet « Annonces IS » de la section « Salaires ».
La liste des cantons disponibles pour la transmission comprend les cantons pour lesquels un numéro de client (numéro DPI) a été saisi dans les données de base de l'entreprise.
Une fois le mois sélectionné, vous pouvez télécharger le rapport d’imposition à la source pour chaque canton ou consulter un aperçu de l’annonce relative à l’impôt à la source pour les cantons sélectionnés. Pour ce faire, au moins un canton de la liste doit être sélectionné et vous devez avoir cliqué sur le bouton « Traiter les données ».
Les modifications indiquées dans les données et déclarées peuvent être consultées dans chacun des collaborateurs concernés. Le cas échéant, vous pouvez également les supprimer afin qu'elles ne soient pas annoncées. Lorsqu’une annonce est envoyée, elle apparaît sous « Annonces envoyées ».
Exemple :
Annonces envoyées
Le statut de chaque annonce envoyée aux administrations fiscales cantonales est affiché dans la rubrique « Annonces envoyées ». Les remarques éventuelles peuvent être consultées à l’aide du bouton « Remarques ». La consultation du résultat affiche la confirmation (quittance) renvoyée par l'administration fiscale.
Exemple :
Corrections
Si vous souhaitez envoyer des corrections apportées aux mois déjà informés à l'administration fiscale, vous pouvez créer celles-ci dans la rubrique « Impôt à la source ».
Ces corrections sont à la fois transmises à l’administration fiscale et prises en compte dans le traitement de la paie.
Cliquez sur « Nouvelle correction » et sélectionnez le collaborateur et le mois concernés. Vous pouvez ensuite saisir les valeurs correctes pour le canton, le salaire, le salaire déterminant le taux, le taux d’IS ainsi que le montant.
La correction est ensuite prise en compte dans le salaire ouvert suivant et affichée comme différence.
Exemple :
