À partir du 1er décembre, tous les abonnements Kontera actifs seront automatiquement migrés vers les nouveaux taux de TVA valables dès le 1er janvier 2024. En clair, ton abonnement sera désormais facturé avec un taux de TVA de 8.1% au lieu des 7.7% précédents.
De manière générale :
Tu n'as rien d'autre à faire. Ton abonnement sera automatiquement migré.
Ces modifications s'accompagnent toutefois de quelques restrictions :
Pourquoi ne puis-je pas résilier mon abonnement ?
Pour la période du 1er au 31 décembre, adresse-toi au support Kontera pour résilier ton abonnement. Nous veillerons à ce que tu puisses résilier ton abonnement comme tu le souhaites.
Pourquoi ne puis-je pas changer d'abonnement ?
Pour la période du 1er au 31 décembre, adresse-toi au support Kontera pour modifier ton abonnement. Nous veillerons à ce que tu puisses changer d'abonnement comme tu le souhaites.
J'ai reçu une double facture !
Dans le cadre de l'adaptation de la TVA, nous avons également migré vers la nouvelle structure un certain nombre d'abonnements qui se trouvaient encore sur notre ancienne structure d'abonnement. Tu es donc chez nous depuis longtemps et tu es resté fidèle à ton abonnement presque depuis le début. Merci beaucoup pour ta confiance !
Mais pourquoi as-tu reçu deux factures coup sur coup ?
Avec les nouveaux abonnements Kontera, la taxe de base n'est plus facturée à la fin de la période de prestation, mais dès le début (en clair, tu reçois maintenant la facture de nov. - déc. pour l'ancien abonnement, + déjà la taxe de base de déc. - janv. pour le nouvel abonnement - tu trouveras tes dépassements de déc. - janv. sur la facture de janvier).
Ma facture contient des positions de correction supplémentaires ?
Pour des raisons techniques, nous avons déjà migré tous les abonnements à un taux de TVA de 8.1% à la fin du mois de novembre. Cela conduirait toutefois à te facturer trop d'impôt. C'est pourquoi il y aura, à titre exceptionnel en décembre 2023, des positions de correction sur ta facture qui corrigeront au prorata temporis aussi bien la taxe de base de Kontera qu'un éventuel dépassement.